La demande d'inscription à MPS est obligatoire au tout opérateur de place de marché qui souhaite opérer pour son compte, ou celui d'acheteurs publics, une plate forme de dématérialisation des marchés publics. Vous serez invité à vous créer un compte en deux clics, puis indiquer le SIRET de votre organisme, et compléter le formulaire de demande. Les échanges avant l'ouverture d'un compte avec le SGMAP se feront au travers de TPS, qui pourra vous inviter à préciser le périmètre de votre projet et vous accompagner dans le paramétrage de votre place de marché.
Ce service est proposé par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, un service interministériel du Premier Ministre.
Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action publiqueL'ingénierie du site est assurée par :
OVHLes entreprises candidates à des marchés publics sont amenées à devoir justifier qu'elles sont à jour de leurs obligations fiscales, en matière déclarative comme de paiement (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8485-PGP
Informations de la base SIRENE
Condition légales d’utilisation de service SIRENE
Les informations transmises aux autorités publiques en charges de l’instruction de dossiers de candidature sont conformes à l’attestation de marché public
Les informations transmises aux autorités publiques en charges de l’instruction de dossiers de candidature sont définis par le service en ligne suivant proposé aux internautes :
https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html
Conditions générales d’utilisation des données d’infogreffe
L'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés délivre un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code
Ce service permet de récupérer l’attestation de cotisation pour les congés payés et chomage intempéries pour une entreprise donnée.
Le service proposé par cet organisme permet de récupérer le certificat Qualibat pour une entreprise de construction donnée.
L’OPQIBI délivre des certificats de qualification professionnelle dans le domaine du bâtiment : https://www.opqibi.com/page-certificats-opqibi-et-marches-publics.htm
La MSA délivre des Information concernant la régularité des cotisations sociales d'une entreprise auprès de la MSA.
Ce service permet de récupérer la carte professionnelle d’entrepreneur de travaux publics d’une entreprise : http://www.fntp.fr/travaux-publics/p_902902/tout-savoir-sur-la-carte-professionnelle-tp?currentCategory=p_902892&portalCategory=p_456483
Toute copie de pages du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication.
La création de liens avec le site « apientreprise.fr » est libre.
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